Politique de confidentialité
Version 1.1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
**Solution PROVINTOR Inc.**
**Version : 1.1**
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1. Objet de la présente politique
Solution PROVINTOR Inc. (« **PROVINTOR** », « **nous** », « **notre** » ou « **nos** ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (« **Politique** ») explique comment PROVINTOR recueille, utilise, communique, conserve, protège et détruit les renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation :
* du site Web **provintor.com**;
* de l’application Web et mobile PROVINTOR;
* des comptes utilisateurs;
* des fonctionnalités de gestion d’inventaire, de matériel, d’équipements, d’actifs et de projets;
* des fonctions de photographie, de numérisation et de codes QR;
* des demandes d’information, démonstrations et listes d’attente;
* des abonnements et de la facturation;
* du soutien technique;
* des communications transactionnelles et commerciales;
* des intégrations et interfaces de programmation;
* et de toute autre fonctionnalité offerte par PROVINTOR.
PROVINTOR exerce principalement ses activités au Québec et au Canada au moment de l’entrée en vigueur de la présente Politique.
L’expansion future des services vers d’autres marchés pourra entraîner l’application de règles supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels. La présente Politique pourra alors être adaptée en conséquence.
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2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne ayant la plus haute autorité au sein de PROVINTOR exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction soit déléguée conformément à la loi.
**Responsable de la protection des renseignements personnels**
**Solution PROVINTOR Inc.**
Courriel : **[confidentialite@provintor.com](mailto:confidentialite@provintor.com)**
Site Web : **provintor.com**
Toute question, demande d’accès, demande de rectification, demande de portabilité, retrait de consentement ou plainte concernant des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.
Aucune adresse résidentielle ou personnelle d’un dirigeant de PROVINTOR n’est publiée dans la présente Politique.
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3. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Selon les circonstances, cela peut notamment comprendre :
* un nom;
* une adresse courriel;
* un numéro de téléphone;
* une fonction ou un titre professionnel;
* un identifiant de compte;
* une photographie;
* une adresse IP;
* certaines données techniques;
* certaines données de localisation;
* des historiques d’activité;
* des informations associées à un projet;
* des renseignements de facturation;
* ou toute combinaison de renseignements permettant d’identifier une personne.
Certaines informations relatives exclusivement à une entreprise, un produit, un outil, un équipement ou un actif ne constituent pas nécessairement des renseignements personnels.
Elles peuvent toutefois devenir des renseignements personnels lorsqu’elles sont associées à une personne identifiable.
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4. Rôle de PROVINTOR et rôle des entreprises clientes
PROVINTOR peut traiter des renseignements personnels dans différents contextes.
4.1 Renseignements recueillis directement par PROVINTOR
PROVINTOR détermine les fins pour lesquelles certains renseignements sont recueillis dans le cadre notamment :
* de la création des comptes;
* de la gestion des abonnements;
* de la facturation;
* du soutien;
* de la sécurité;
* de l’administration de la plateforme;
* des communications;
* de l’amélioration des services;
* et de la relation commerciale avec ses clients et prospects.
PROVINTOR est responsable de ces traitements conformément aux lois applicables.
4.2 Renseignements introduits par une entreprise cliente
Une entreprise cliente peut utiliser PROVINTOR afin de gérer des renseignements concernant ses employés, représentants, techniciens, gestionnaires, fournisseurs, clients, contacts ou autres personnes.
Ces renseignements peuvent notamment apparaître dans :
* les comptes utilisateurs;
* les projets;
* les historiques d’activité;
* les mouvements d’inventaire;
* les réservations;
* les affectations de matériel;
* les documents;
* les photographies;
* les commentaires;
* les champs personnalisés;
* ou les données importées.
Dans ce contexte, l’entreprise cliente demeure responsable de déterminer pourquoi elle recueille et utilise ces renseignements et doit s’assurer qu’elle dispose des droits, autorisations et consentements nécessaires.
PROVINTOR traite ces renseignements afin de fournir les services demandés par l’entreprise cliente et conformément à ses obligations contractuelles.
Lorsqu’une demande concernant des renseignements sous le contrôle d’une entreprise cliente est reçue directement par PROVINTOR, PROVINTOR peut référer la personne concernée à cette entreprise et collaborer raisonnablement avec celle-ci afin de permettre l’exercice des droits applicables.
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5. Renseignements que nous pouvons recueillir
La nature des renseignements recueillis dépend de la manière dont une personne utilise PROVINTOR.
5.1 Renseignements d’identification et de compte
Nous pouvons notamment recueillir :
* nom et prénom;
* adresse courriel;
* nom de l’entreprise;
* fonction ou titre;
* numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni;
* langue de préférence;
* identifiant utilisateur;
* rôle;
* permissions;
* organisation associée au compte;
* statut du compte;
* date de création du compte;
* paramètres et préférences.
5.2 Informations d’authentification
PROVINTOR peut traiter les informations nécessaires à l’authentification et à la sécurisation des comptes.
Les mots de passe ne sont pas destinés à être conservés sous une forme directement lisible.
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6. Données d’utilisation et journaux techniques
Lorsque PROVINTOR est utilisé, certains renseignements peuvent être générés automatiquement, notamment :
* date et heure de connexion;
* adresse IP;
* appareil utilisé;
* système d’exploitation;
* navigateur;
* informations de session;
* actions effectuées;
* modifications apportées à des données;
* scans;
* mouvements d’inventaire;
* projets consultés ou modifiés;
* réservations;
* sorties et retours de matériel;
* erreurs techniques;
* événements de sécurité;
* journaux d’audit.
Ces renseignements peuvent notamment être utilisés afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme, la sécurité, la prévention des abus, le diagnostic des erreurs, la traçabilité, le soutien et l’amélioration du service.
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7. Données d’inventaire, de matériel, d’actifs et de projets
PROVINTOR permet aux organisations clientes d’enregistrer diverses informations opérationnelles, notamment :
* produits;
* articles;
* équipements;
* outils;
* actifs;
* numéros de série;
* codes QR;
* quantités;
* emplacements;
* entrepôts;
* véhicules;
* projets;
* numéros de projets;
* adresses ou lieux associés aux projets;
* personnes responsables;
* réservations;
* affectations;
* mouvements de matériel;
* sorties;
* retours;
* historiques;
* dates et heures des opérations;
* utilisateurs ayant effectué une action.
Ces données peuvent constituer des renseignements personnels lorsqu’elles concernent une personne physique identifiable.
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8. Photographies et appareil photo
PROVINTOR permet à certains utilisateurs autorisés de prendre ou de téléverser des photographies.
Les photographies peuvent notamment être utilisées pour illustrer un article, identifier un équipement, documenter un actif, documenter l’état d’un matériel, joindre une image à un projet, scanner ou reconnaître certains éléments ou faciliter la gestion d’inventaire.
L’accès à l’appareil photo est utilisé seulement lorsqu’une fonctionnalité demandée par l’utilisateur le nécessite et selon les permissions accordées sur son appareil.
L’utilisateur et l’entreprise cliente sont responsables de s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre les photographies introduites dans PROVINTOR.
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9. Géolocalisation
**À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, PROVINTOR ne recueille pas la position GPS précise des utilisateurs dans le cadre de ses fonctionnalités courantes.**
PROVINTOR pourrait toutefois offrir ultérieurement des fonctionnalités facultatives utilisant la localisation, notamment afin de faciliter certaines opérations liées aux projets, équipements, actifs ou activités sur le terrain.
Avant l’activation d’une telle fonctionnalité, PROVINTOR fournira l’information requise concernant l’utilisation de la technologie de localisation, les renseignements recueillis, les fins de cette collecte et les moyens permettant à l’utilisateur d’activer la fonctionnalité.
Lorsqu’un consentement ou une activation est requis, la fonctionnalité ne sera pas activée à l’insu de l’utilisateur.
La présente Politique sera mise à jour si l’utilisation de la géolocalisation entraîne un changement important aux pratiques de PROVINTOR.
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10. Intelligence artificielle
**À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, PROVINTOR ne transmet pas les données des utilisateurs à un fournisseur externe d’intelligence artificielle afin d’offrir des fonctionnalités d’IA dans la plateforme.**
PROVINTOR pourrait éventuellement intégrer des fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle.
Ces fonctionnalités pourraient notamment servir à faciliter l’identification de matériel, analyser une photographie, proposer une description, faciliter une recherche, résumer de l’information, détecter certaines tendances, proposer des seuils d’inventaire, suggérer certaines actions ou automatiser certaines tâches.
Dans l’éventualité où PROVINTOR intégrerait un fournisseur externe d’intelligence artificielle, PROVINTOR évaluera les implications relatives à la protection des renseignements personnels avant la mise en service de la fonctionnalité et mettra à jour la présente Politique lorsque nécessaire.
PROVINTOR cherchera notamment à limiter les données transmises à celles nécessaires à la fonctionnalité, éviter la transmission inutile de renseignements personnels, encadrer contractuellement le fournisseur lorsque requis, déterminer les lieux où les renseignements pourraient être traités, évaluer les risques associés et informer les utilisateurs lorsque la loi l’exige.
PROVINTOR n’utilisera pas les données confidentielles d’une entreprise cliente pour entraîner un modèle général destiné à d’autres clients sans autorisation appropriée.
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11. Décisions automatisées
À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, PROVINTOR n’a pas pour objectif de rendre à l’égard d’une personne une décision ayant des conséquences importantes fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels.
Si une telle fonctionnalité était introduite, PROVINTOR fournira les informations et mécanismes prévus par les lois applicables.
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12. Facturation et paiements — Paddle
Les abonnements et paiements de PROVINTOR sont traités au moyen de **Paddle**.
Paddle peut notamment traiter les renseignements nécessaires au traitement des commandes, paiements, abonnements, taxes, factures, prévention de la fraude et opérations connexes.
PROVINTOR peut recevoir de Paddle les renseignements nécessaires afin d’identifier un client, activer ou gérer un abonnement, connaître le statut d’un paiement, fournir le service acheté, répondre à une demande de soutien, gérer une annulation ou un remboursement et tenir les registres administratifs requis.
Les renseignements complets relatifs aux cartes de paiement sont traités par l’infrastructure de paiement de Paddle et de ses partenaires et ne sont pas destinés à être conservés directement par PROVINTOR.
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13. Communications électroniques — Resend
PROVINTOR utilise **Resend** comme infrastructure d’envoi de courriels.
Resend peut être utilisé pour transmettre notamment :
* confirmations de compte;
* courriels d’authentification;
* invitations;
* notifications;
* alertes;
* communications administratives;
* messages de sécurité;
* courriels liés à l’abonnement;
* communications de soutien;
* communications commerciales lorsque cela est permis.
Afin d’assurer l’envoi et la livraison des messages, certaines informations peuvent être transmises à Resend, notamment l’adresse courriel, le nom lorsque nécessaire, le contenu du message et certaines métadonnées techniques liées à l’envoi.
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14. Communications commerciales et marketing
PROVINTOR peut transmettre des communications commerciales concernant notamment ses produits, nouvelles fonctionnalités, nouveautés, offres, démonstrations, contenus, événements ou services.
Lorsque requis, PROVINTOR obtient le consentement nécessaire avant l’envoi de communications commerciales.
Les communications commerciales comprennent un mécanisme permettant de se désabonner.
Le désabonnement des communications promotionnelles n’empêche pas PROVINTOR de transmettre les communications nécessaires au fonctionnement du service.
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15. Hébergement, infrastructure et sécurité
PROVINTOR utilise différents fournisseurs technologiques afin d’exploiter ses services.
Les principaux fournisseurs actuellement utilisés comprennent notamment :
* **Vercel**, pour certaines fonctions d’hébergement, de déploiement et d’exécution;
* **Supabase**, pour certains services de base de données et d’infrastructure applicative;
* **Cloudflare**, pour certains services liés au réseau, à la sécurité et à la distribution du trafic;
* **Resend**, pour l’envoi de communications électroniques;
* **Paddle**, pour l’infrastructure commerciale et de paiement.
PROVINTOR peut remplacer, ajouter ou retirer des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du service, sous réserve de ses obligations légales et contractuelles.
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16. Témoins de connexion et technologies similaires
PROVINTOR peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »), du stockage local ou d’autres technologies similaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou de l’application.
Ces technologies peuvent notamment servir à maintenir une session, authentifier un utilisateur, sécuriser un compte, mémoriser certains paramètres essentiels, protéger l’application contre les abus et assurer le fonctionnement technique du service.
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17. Analytique et suivi
**À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, PROVINTOR n’utilise pas Google Analytics, Meta Pixel ou un système comparable de publicité comportementale pour suivre les utilisateurs à des fins publicitaires.**
PROVINTOR peut néanmoins traiter certains journaux techniques nécessaires à la sécurité, la disponibilité du service, le diagnostic, la prévention de la fraude et l’exploitation de son infrastructure.
PROVINTOR pourrait éventuellement utiliser un outil d’analytique respectueux de la vie privée afin de mesurer sous une forme agrégée l’utilisation de son site ou de ses services.
Avant l’activation d’une technologie entraînant une nouvelle collecte ou un profilage nécessitant un avis ou un consentement, PROVINTOR prendra les mesures requises et mettra à jour la présente Politique lorsque nécessaire.
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18. Sources des renseignements
PROVINTOR peut obtenir des renseignements personnels :
* directement auprès de la personne concernée;
* auprès d’une organisation cliente;
* automatiquement lors de l’utilisation des services;
* auprès de fournisseurs et intégrations autorisés.
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19. Finalités de la collecte et de l’utilisation
PROVINTOR peut utiliser des renseignements personnels afin de :
* fournir et administrer le service;
* authentifier les utilisateurs;
* gérer les inventaires, équipements, actifs et projets;
* gérer les abonnements et paiements;
* fournir du soutien;
* assurer la sécurité;
* prévenir les accès non autorisés;
* analyser et corriger les problèmes techniques;
* améliorer les services;
* communiquer avec les utilisateurs;
* envoyer des communications commerciales lorsque cela est permis;
* respecter ses obligations juridiques.
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20. Consentement
Lorsque le consentement est requis, PROVINTOR cherche à obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé, spécifique et compréhensible.
Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications lorsque la loi le permet.
Le retrait d’un consentement peut toutefois empêcher PROVINTOR de fournir une fonctionnalité lorsque le renseignement concerné est nécessaire à celle-ci.
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21. Limitation de la collecte
PROVINTOR cherche à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.
Les entreprises clientes et utilisateurs sont également encouragés à ne pas introduire dans PROVINTOR de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à leurs opérations.
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22. Communication à des tiers
PROVINTOR **ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels de ses utilisateurs à des courtiers en données**.
PROVINTOR peut toutefois communiquer des renseignements à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à la prestation du service, notamment Vercel, Supabase, Cloudflare, Resend, Paddle et certains fournisseurs professionnels ou techniques.
Les renseignements communiqués sont limités, dans la mesure raisonnablement possible, à ceux nécessaires aux services fournis.
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23. Intégrations avec des services tiers
PROVINTOR peut permettre aux entreprises clientes de connecter leur compte à des applications, logiciels, API ou services tiers.
Une telle intégration peut permettre l’importation, l’exportation, la synchronisation, l’automatisation ou l’échange de renseignements entre différents systèmes.
L’entreprise cliente est responsable de s’assurer qu’elle est autorisée à connecter les systèmes et à transmettre les renseignements concernés.
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24. Traitement de renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs de PROVINTOR exploitent des infrastructures internationales.
Par conséquent, certains renseignements peuvent être hébergés, transmis, sauvegardés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, PROVINTOR procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et encadre les communications conformément aux exigences applicables.
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25. Mesures de sécurité
PROVINTOR met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels.
Selon le contexte, ces mesures peuvent notamment comprendre :
* authentification;
* contrôle des accès;
* gestion des rôles et permissions;
* séparation logique des organisations;
* chiffrement des communications;
* sauvegardes;
* journalisation;
* surveillance des incidents;
* mises à jour de sécurité;
* limitation des accès administratifs;
* principes de moindre privilège;
* procédures de gestion des incidents.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
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26. Incidents de confidentialité
PROVINTOR maintient des procédures permettant de traiter les incidents de confidentialité.
Lorsqu’un incident survient, PROVINTOR prend les mesures raisonnables nécessaires afin de contenir l’incident, identifier les renseignements concernés, réduire les risques, corriger les vulnérabilités, documenter l’incident et effectuer les avis requis par la loi.
PROVINTOR maintient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
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27. Conservation des renseignements
PROVINTOR conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque leur conservation est nécessaire afin de respecter une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou de sécurité.
Comptes actifs
Les renseignements nécessaires à la prestation du service peuvent être conservés pendant la durée du compte ou de l’abonnement.
Calendrier fiscal et historique des mouvements
Le calendrier fiscal est initialisé automatiquement à l’ouverture du compte de la compagnie : son premier exercice commence à sa date de création, à 00 h UTC, et se termine la veille de la date anniversaire suivante. Le propriétaire peut ajuster le mois et le jour de fin de l’exercice fiscal à la situation de sa compagnie. L’exercice suivant commence le lendemain. L’entreprise cliente est responsable de l’exactitude de ce calendrier, de la vérification des obligations de conservation qui s’appliquent à sa situation et de ses exports indépendants. Cette responsabilité ne dispense pas PROVINTOR de ses propres obligations légales.
La politique prévue conserve les mouvements pendant l’exercice concerné et les **six années complètes suivantes**. Les photos liées aux mouvements sont conservées pendant l’exercice concerné et les **deux années complètes suivantes**. Par exemple, pour un exercice terminé le 31 décembre 2026, les échéances sont respectivement le 1er janvier 2033 et le 1er janvier 2029, à 00 h UTC. Une modification du calendrier recalcule les échéances des mouvements et photos encore conservés; elle peut avancer ou repousser leur suppression. Les données déjà supprimées ne sont pas rétablies.
Le propriétaire peut activer une suspension des suppressions lorsqu’une obligation légale, contractuelle, une enquête ou un litige exige une conservation prolongée. Cette suspension expire automatiquement après **180 jours**, sans renouvellement automatique. Le propriétaire doit la réactiver manuellement au besoin; modifier le calendrier ou le motif ne prolonge pas sa durée. À son expiration, les suppressions des mouvements et photos associés arrivés à échéance peuvent reprendre. Une photo peut aussi constituer un élément de preuve; le client doit exporter les éléments nécessaires avant leur échéance.
Les items sans stock ni engagement et inactifs depuis deux ans peuvent être proposés à un administrateur pour archivage. Cet archivage n’efface pas automatiquement l’historique ni les photos des mouvements.
Les échéances sont attribuées dès l’ouverture du compte de la compagnie, sans confirmation supplémentaire du calendrier. Les suppressions sont automatiques selon le calendrier en vigueur, sauf suspension active. Les suppressions définitives ne sont pas réversibles par une restauration de sauvegarde. Les copies exportées par le client restent sous sa responsabilité.
Fermeture d’un compte d’entreprise
Lorsqu’un abonnement prend fin, les données actives de l’entreprise cliente sont normalement conservées pendant une période maximale de **30 jours** afin notamment de permettre l’exportation des données, la résolution d’un problème, une réactivation du compte lorsque permise ou la gestion de la fermeture du service.
À l’expiration de cette période, les données actives sont supprimées ou rendues inaccessibles, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou le contrat.
Sauvegardes
Certaines copies peuvent demeurer temporairement présentes dans des systèmes de sauvegarde après leur suppression des systèmes actifs.
Elles sont éliminées progressivement conformément aux cycles de sauvegarde applicables.
Conservation prolongée
Certains renseignements peuvent être conservés au-delà de 30 jours lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, contractuelles, légales ou de sécurité.
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28. Destruction et anonymisation
Lorsque les fins auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies et qu’aucune obligation ne justifie sa conservation, PROVINTOR prend les mesures nécessaires afin de le détruire de façon sécuritaire ou de l’anonymiser lorsque la loi le permet.
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29. Données agrégées
PROVINTOR peut produire des statistiques ou analyses agrégées ne permettant pas raisonnablement d’identifier une personne.
Ces informations peuvent notamment servir à mesurer l’utilisation générale de la plateforme, comprendre les tendances, améliorer les performances, développer les fonctionnalités et planifier les besoins techniques.
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30. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
PROVINTOR réalise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée requises par la législation applicable, notamment lors de certains projets technologiques, nouvelles fonctionnalités, traitements hors Québec, fonctions d’intelligence artificielle ou fonctions de géolocalisation.
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31. Protection de la vie privée dès la conception
PROVINTOR cherche à intégrer la protection des renseignements personnels dans la conception et l’évolution de la plateforme.
Cela peut notamment comprendre :
* limitation de la collecte;
* paramètres protecteurs par défaut;
* contrôles d’accès;
* permissions par rôle;
* séparation des organisations;
* limitation de la durée de conservation;
* procédures de suppression;
* évaluation des nouveaux fournisseurs et technologies.
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32. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, une personne peut notamment disposer des droits suivants :
* droit d’accès;
* droit de rectification;
* retrait du consentement lorsque permis;
* droit à la portabilité lorsque applicable;
* demande de suppression lorsque la loi le permet;
* cessation de diffusion ou désindexation dans les circonstances prévues par la loi;
* droit de déposer une plainte.
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33. Comment exercer ses droits
Une demande peut être envoyée au :
**Responsable de la protection des renseignements personnels**
**Solution PROVINTOR Inc.**
**[confidentialite@provintor.com](mailto:confidentialite@provintor.com)**
PROVINTOR peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la législation applicable.
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34. Plaintes
Toute plainte concernant les pratiques de PROVINTOR en matière de protection des renseignements personnels peut être transmise à :
**[confidentialite@provintor.com](mailto:confidentialite@provintor.com)**
PROVINTOR examinera la plainte de façon confidentielle.
Une personne conserve également le droit de s’adresser aux autorités compétentes en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque celle-ci a compétence.
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35. Responsabilité des entreprises clientes et utilisateurs
Les entreprises clientes et utilisateurs doivent notamment :
* protéger leurs identifiants;
* respecter les rôles et permissions;
* révoquer les comptes qui ne sont plus nécessaires;
* ne pas introduire de renseignements personnels sans raison valable;
* respecter les lois applicables;
* obtenir les autorisations nécessaires avant de transmettre des renseignements concernant d’autres personnes;
* signaler rapidement toute activité suspecte.
L’organisation cliente est responsable de la gestion des utilisateurs et autorisations accordées au sein de son environnement PROVINTOR.
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36. Mineurs
PROVINTOR est un service destiné principalement aux entreprises et à leurs utilisateurs professionnels.
Il n’est pas conçu comme un service destiné aux enfants.
PROVINTOR ne cherche pas sciemment à recueillir directement des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement requis par la loi, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
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37. Liens et services externes
PROVINTOR peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers.
Les pratiques de ces tiers ne sont pas nécessairement régies par la présente Politique.
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38. Transaction commerciale
PROVINTOR pourrait éventuellement faire l’objet d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, financement ou autre transaction commerciale.
Lorsque la loi le permet, certains renseignements peuvent être communiqués dans la mesure nécessaire afin d’évaluer ou de réaliser une telle transaction, sous réserve des mesures de confidentialité applicables.
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39. Autorités et obligations légales
PROVINTOR peut communiquer certains renseignements lorsqu’une telle communication est requise ou permise par la loi, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, un mandat ou une exigence légale valide.
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40. Lois applicables
PROVINTOR traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables.
Au moment de l’entrée en vigueur de la présente Politique, cela comprend notamment, selon les circonstances :
* la **Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec**;
* les règlements adoptés en vertu de cette loi;
* la **Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA)** lorsque son champ d’application est applicable;
* la législation canadienne applicable aux communications électroniques commerciales;
* les autres lois provinciales ou fédérales applicables selon la nature du traitement.
Si PROVINTOR étend ses activités à d’autres pays, des dispositions supplémentaires pourront être adoptées afin de respecter les exigences des territoires concernés.
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41. Modifications à la présente Politique
PROVINTOR peut modifier la présente Politique afin de refléter notamment :
* de nouvelles fonctionnalités;
* de nouveaux fournisseurs;
* une modification des pratiques de traitement;
* une évolution de l’infrastructure;
* l’ajout de géolocalisation;
* l’ajout de fonctions d’intelligence artificielle;
* l’ajout de technologies analytiques;
* une évolution législative.
La date de la dernière modification est indiquée à la fin de la Politique.
Les mises à jour mineures des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité, notamment les corrections rédactionnelles et les clarifications qui ne modifient pas substantiellement vos droits, vos obligations ou les pratiques de traitement des renseignements personnels, ne nécessitent pas de nouvelle acceptation : votre acceptation antérieure demeure valable, sous réserve des exigences légales applicables. En cas de modification majeure de ces documents, vous serez informé et une nouvelle acceptation explicite vous sera demandée dans l'application. Les acceptations antérieures sont conservées sans modification. Cette règle ne remplace pas un consentement distinct requis par la loi.
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42. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique ou les pratiques de PROVINTOR en matière de protection des renseignements personnels :
**Responsable de la protection des renseignements personnels**
**Solution PROVINTOR Inc.**
**[confidentialite@provintor.com](mailto:confidentialite@provintor.com)**
Site Web : **provintor.com**
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**Version : 1.1**
**Date d’entrée en vigueur : 8 octobre 2026**
**Dernière révision : 8 octobre 2026**
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